Vous avez des projets sur votre habitation mais vous ne savez pas quelle déclaration vous devez transmettre ? Vous trouverez ci-dessous un schéma pour vous aider dans vos démarches.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie, nous sommes là pour vous orienter.
PC ou DP ? Schéma des autorisations d’urbanisme
- 1- Notice de présentation
- 2- Arrêté de prescription 18-12-2019
- 3- Proposition de règlement modifié (partie 4.1)
Droit de préemption urbain (DPU)
Délibération instituant le DPU sur la commune des Fins
Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan local d’Urbanisme a été adopté en avril 2019.
La modification du Plan Local d’Urbanisme a été adopté par la sous-préfecture le 28/07/2020.
Il est donc opposable dès ce jour pour toute demande d’autorisation ou de projet d’urbanisme.
Ci-dessous les principaux éléments :
1. Rapport de présentation :
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Règlement / Zonages :
Règlements par zone :
- Zone AU : Zone à urbaniser
- Zone A : Zone agricole
- Zone N : Zone naturelle et forestière
- Zone UA : Zone urbaine
- Zone UB : Zone secteurs de hameaux
- Zone UE : Zone urbaine mixte
- Zone UX : Zone à caractère commercial industriel
- Zone UL : Zone pour activités sportives, de loisirs…
Pour un changement de couleur sur des éléments visibles depuis l’extérieur :
- Zonage :
- Éléments du patrimoine protégés
5. Annexes (extrait)
6. Plan Local d’Urbanisme
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme n°1
Le PLU est en ligne sur Géoportail, voici le lien :
Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
7. Modification du PLU – 2023
Avis de mise à disposition du public – PLU Les Fins
Chambre de commerce et d’industrie
Projet de modification simplifiée PLU Les Fins
8. Modification du PLU – Juillet 2023
PLU modifié – Plan zonage – Les Fins
Justifications de modification – 2023
Modification simplifiée n°2 – Les Fins
Vous pouvez également consulter le Cadastre en ligne.